MAISON SOLEIL

En application du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD », entré en vigueur le 25 mai 2018 et de la Loi Informatique et Libertés, plusieurs fois amendées, CREAM ME UP, société à responsabilité limitée, au capital de 10 000,00 euros, sise 24 RUE DU COETLOSQUET, 57000 METZ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz (57000) sous le numéro 949 307 649 – TVA intracommunautaire n° FR 49949307649 (ci-après « Responsable de traitement » ou « Nous »), agissant en qualité de responsable de traitement, assure la protection des données à caractère personnel collectées auprès des personnes physiques, utilisateurs du site internet www.maison-soleil.fr (ci-après le « Site ») au sens des Conditions Générales d’Utilisation accessibles sur ledit Site (ci-après « Vous »).

1. Objet du site

Nous sommes soucieux d’assurer le respect de votre vie privée et la protection de vos données à caractère personnel.

Cette politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique de Confidentialité ») vous informe sur l’usage de vos données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du Site.

Cette Politique de Confidentialité vous permet de connaître l’origine et l’usage des informations collectées, ainsi que les droits et options dont vous disposez en application de la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

La Politique de Confidentialité est donc importante pour Vous et Nous Vous invitons à la lire attentivement.

Pour savoir comment Nous utilisons les cookies sur notre Site, nous vous invitons à consulter l’article 9 de la présente Politique de Confidentialité.

Cette Politique de Confidentialité s’applique en complément des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation du Site, ainsi que des Conditions Générales de Vente accessibles directement dans le bandeau inférieur de notre Site. L’ensemble des termes écrits avec comme première lettre une majuscule ont le sens qui leur ont été donné dans les Conditions Générales d’Utilisation du Site et/ou dans les Conditions Générales de Vente.

2. Modification de la politique de confidentialité

Nous sommes susceptibles de faire évoluer la Politique de Confidentialité en fonction du contexte légal et réglementaire, ainsi que pour vous tenir informés des modifications de nos pratiques en matière de traitement de données à caractère personnel et de cookies.

Nous vous conseillons en conséquence de veiller à toujours prendre connaissance de la version la plus récente de la Politique de Confidentialité dès que vous interagissez avec Nous en consultant cette rubrique ou en cliquant sur le lien « Politique de Confidentialité » figurant dans le bandeau inférieur de notre Site.

Notamment, lors de toute commande de Produits, nous vous invitons à lire la présente Politique de Confidentialité dans sa version la plus récente.

3. Notre role et responsabilite

Sauf indication contraire dans des notes d’informations / notices séparées relatives à certains traitements de données à caractère personnel spécifiques, les traitements de données à caractère personnel décrits dans cette politique sont mis en œuvre par notre société, sus-désignée, éditant le Site ; ayant ainsi la qualité de « Responsable de Traitement » au sens de l’article 4 du RGPD et de la législation nationale applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

4. Délégué à la protection des données - contact

Nous avons désigné une personne chargée de veiller au respect de cette Politique de Confidentialité et d’une manière plus générale du respect du RGPD et de la législation nationale applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

En cas de questions et/ou difficultés sur la Politique de Confidentialité et nos pratiques en matière de protection des données à caractère personnel, n'hésitez pas à nous contacter par courrier électronique à l’adresse hello@maison-soleil.fr ou par courrier postal adressé à : CREAM ME UP, 24 RUE DU COETLOSQUET, 57000 METZ

En cas de contestation concernant la manière dont Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL via le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/ ou soit, via courrier postal à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 – www.cnil.fr ou, si vous résidez dans un autre pays de l’Union européenne, auprès de l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence habituelle.

5. Categories des donnees que nous traitons

Nous traitons des informations que vous nous communiquez directement :

Finalités	Données concernées
Envoi de la Newsletter	Adresse e-mail
Accès au portail « Compte »	Adresse e-mail
Achats de Produits en ligne, souscription à un Abonnement, gestion de la relation client, tenue de la comptabilité, action de prospection commerciale	Informations de contact et d’identification Vous concernant, à savoir : nom, prénom, adresse postale, e-mail(s), téléphone(s).
Achats de Produits en ligne, souscription à un Abonnement	N° de carte, nom du détenteur de la carte, date d’expiration, cryptogramme
Achats de Produits en ligne, souscription à un Abonnement, Gestion des contrats, Gestion de la relation client	Numéro de la transaction, Détail de l'achat Montant, périodicité, date et montant de la commande et de la facture, Echéance de la facture, Conditions et adresse de livraison, historique des achats et des prestations de services, Retour des produits, Origine de la vente Commandes, factures, correspondances avec le client et service après-vente,
Gestion des réclamations (exercice des droits prévus dans la présente Politique de confidentialité)	Informations relatives à vos documents d’identité : Pièce d’identité avec photographie

Certaines données à caractère personnel qui nous sont indispensables pour remplir les finalités décrites ci-dessus peuvent être signalées dans les différentes pages de notre Site, généralement par un astérisque. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, Nous sommes susceptibles de ne pas être en mesure de répondre (ou répondre partiellement) à vos demandes. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux vous connaître et d'améliorer nos communications et services à votre égard.

En dehors de toute interaction avec le Site, certaines données à caractère personnel sont indispensables pour remplir les finalités décrites ci-dessus et nous nous réservons le droit de ne pas donner suite à vos demandes si elles ne nous sont pas fournies.

Lors des évènements que nous organisons, nous pouvons traiter des données à caractère personnel complémentaires dans les conditions et pour des usages qui vous sont spécialement notifiés à cette occasion.

D’autres données sont traitées automatiquement lorsque vous accédez à notre Site :

Finalités	Données concernées
Gestion du Site et finalités prévues dans notre Politique Cookies	Votre adresse IP, type de navigateur, type d’appareil utilisé et des informations de navigation

6. Utilisation de vos données à caractère personnel

Nous ne traiterons que les données que nous recueillons à votre sujet que s’il y a un motif de le faire et que nous disposons d’une base légale pertinente.

Finalités		Base légale	Durée de conservation
Accès au portail « Se connecter »	Création d’un compte sur le Site	Contrat (mesures précontractuelles)	Vos données sont conservées tant que vous êtes actif.
Achats de Produits en ligne, Souscription à un Abonnement	Gestion de l’exécution du Contrat	Contrat	Durée de la relation contractuelle
	Paiement par CB	Contrat	Jusqu’à la réception des Produits
Gestion de la relation client	Gestion des réclamations	Contrat	Durée de la relation contractuelle augmentée du délai de prescription de droit commun Pour les données de paiement uniquement (en archivage intermédiaire) : 13 mois, suivant la date de débit ou 15 mois en cas de cartes de paiement à débit différé.
	Assistance / SAV	Contrat	Nous conservons vos données relatives à votre demande d'assistance 5 ans après la clôture de celle-ci
Tenue de la comptabilité	Obligations comptables fiscales, etc.	Obligation légale	Sous la forme d’archive Intermédiaire : durée légale de conservation (obligations comptables : 10 ans ; obligations fiscales : 6 ans)
Etudes et enquêtes	Statistiques de vente	Intérêts légitimes	Durée nécessaire pour la réalisation de l'objectif visé par les statistiques ou jusqu'à l'exercice du droit d'opposition
	Enquêtes de satisfaction sur les services	Intérêts légitimes	Durée nécessaire pour la réalisation de l'objectif de l'étude ou jusqu'à l'exercice du droit d'opposition
Actions de prospections commerciales (dont Envoi de Newsletter)	Par courriel pour des produits qui n’ont pas déjà été achetés par les personnes visées	Consentement	Jusqu'au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact des personnes avec notre société
	Par courriel pour des produits analogues déjà achetés auprès de notre société	Intérêts légitimes	3 ans à compter du dernier contact des personnes avec notre société
Gestions des réclamations (exercice des droits prévus dans la présente politique de confidentialité)	Exercice du droit d’accès, de modification ou rectification	Obligation légale	1 an à compter de l’exercice des droits concernés.

Il est précisé que pour toutes les finalités fondées sur notre intérêt légitime, nous nous assurons dans ce cas de prendre en compte tout impact potentiel que ce traitement peut avoir sur Vous et les utilisateurs du Site d’une manière générale. Si nous pensons que votre intérêt ou vos droits et libertés fondamentaux outrepassent notre intérêt légitime, alors nous n’utiliserons pas vos données à caractère personnel sur ce fondement et pourrons vous demander votre consentement spécifique.

7. Destinataire de vos données à caractères personnel

Vos données à caractère personnel ne sont partagées qu’avec des partenaires tiers que lorsque cela est nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de Confidentialité.

Nous faisons appel à des partenaires tiers de confiance et leur communiquons les seules informations dont ils ont besoin et Nous leur imposons de ne pas utiliser ces informations pour d’autres finalités. Nous mettons tout en œuvre pour nous assurer que l’ensemble de ces partenaires tiers préservent la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel.

Le partage de vos données à caractère personnel avec des partenaires tiers a pour objectif :

7.1. Gestion du Site et des services y afférents

Les données à caractère personnel ne seront transférées ou rendues accessibles à aucun tiers sous réserve :

• De nos sous-traitants et prestataires, pour des raisons exclusivement techniques et logistiques (par exemple, les prestataires d’hébergement et de maintenance du Site, Prestataire de service de paiement (voir 7.3)…) ;
• et de toute restructuration de l’organisation juridique, y compris cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation afin d’assurer la continuité des services.

7.2. Gestion client personnalisé / Prospection

Vos données à caractère personnel sont accessibles aux personnes autorisées intervenant pour notre compte pour la gestion du Site avec lequel vous êtes en contact, ainsi qu’à nos équipes chargées de la relation client.

Vous pourrez ainsi recevoir par leur intermédiaire, dans les conditions précisées à l’article 4, des informations sur nos offres, formations, actualités et évènements.

7.3. Gestion des transactions bancaires

Les données bancaires traitées par le Responsable de traitement, aux fins mentionnées ci-dessus, doivent être partagées, avec le prestataire de service de paiement XXX qui permet la mise en œuvre de la transaction. Pour plus d’informations, Vous êtes invité à consulter les informations mises à disposition par la plateforme XXX accessibles ici :

• [Lien CGU de la plateforme de paiement]
• [lien politique de confidentialité et cookies de la plateforme de paiement]

7.4. Protection de défense de Nos droits

Nous pourrons être amenés à communiquer à des tiers vos données à caractère personnel lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits (par exemple à nos mandataires et conseils externes en cas de recouvrement de créances).

7.5. Liens sortants pointant sur des sites internet de tiers

Le Site peut contenir des liens sortants pointant vers des sites internet de tiers. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, la politique de confidentialité ou les actions de ces sites internet.

L'utilisation des informations que vous pouvez fournir à des tiers sur d'autres sites ou que ces tiers peuvent collecter sur d'autres sites internet n'est pas régie par la présente Politique de Confidentialité.

Vous devez examiner attentivement la politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel des sites internet de tiers et contacter les éditeurs de ces sites en cas de questions sur la manière dont ils utilisent les informations vous concernant.

Nous ne pouvons être tenus responsables pour aucun tiers qui n'utiliserait pas les informations vous concernant conformément à la politique de confidentialité de ce tiers ou conformément à toute obligation contractuelle ou légale à laquelle ce tiers est soumis.

8. Transfer de vos données en dehors de l'Union Européenne

Les données que nous recueillons à votre sujet sont transférées et stockées sur des serveurs situés dans l’Union Européenne.

Toutefois, si vos données à caractère personnel étaient susceptibles d’être transférées hors de l’Union Européenne à des prestataires et partenaires, nous prendrions les dispositions nécessaires avec eux pour garantir un niveau de protection des données adéquat, conformément à la réglementation en vigueur (Chapitre V du RGPD).

A ce titre, nous ferions en sorte que vos données bénéficient d’un degré de protection similaire à celui applicable au sens de l’Union Européenne, et ce, en mettant en œuvre au moins l’une des deux mesures de protection suivantes :

1. Vos données à caractère personnel seraient transférées vers des pays qui ont été considérés comme assurant un niveau de protection adéquat des données personnelles par la Commission Européenne ;
2. Nous utiliserions les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission Européenne

Si le prestataire et / ou le partenaire ne remplit plus ou pas ces conditions, Nous nous engageons à ne pas lui transférer vos données à caractère personnel.

9. Politique de cookies

Le Site utilise des cookies et/ou d’autres technologies de traçage dans les conditions précisées ci-après.

9.1. Définitions de cookies et autres technologies de traçage

Le terme « cookies » désigne un petit fichier stocké par un serveur dans votre terminal (ordinateur, téléphone, tablette...) et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même Plateforme web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.

Il peut par exemple s’agir :

• de cookies HTTP
• de cookies « flash »

D’autres technologies de traçage sont également susceptibles d’être utilisées. Il s’agit notamment :

• du résultat du calcul d’une empreinte unique de votre terminal dans le cas du « fingerprinting » (calcul d'un identifiant unique du terminal basé sur des éléments de sa configuration à des fins de traçage)
• les pixels invisibles ou « web bugs »,
• des accès aux informations du terminal depuis des API (LocalStorage, IndexedDB, identifiants publicitaires tels que l’IDFA ou l’android ID, l’accès au GPS...),
• tout autre identifiant généré par un logiciel ou un système d'exploitation (numéro de série, adresse MAC, identifiant unique de terminal (IDFV), ou tout ensemble de données qui servent à calculer une empreinte unique du terminal (par exemple via une méthode de « fingerprinting »).

Dans le cadre de la présente, nous utiliserons le terme « Cookies » pour désigner indifféremment les cookies et toute autre technologie de traçage déposée et/ou lue, lors de la consultation de notre Plateforme et ce, quel que soit le type de terminal que vous utilisez : ordinateur, smartphone, tablette numérique connectée à internet.

Ces Cookies ont de multiples usages tels que notamment :

• tracer votre navigation à des fins statistiques ou publicitaires ;
• permettre la personnalisation de l’interface utilisateur (choix de la langue d’affichage ou présentation du service) ;
• permettre l’authentification auprès d’un service, y compris ceux visant à assurer la sécurité du mécanisme d’authentification, par exemple en limitant les tentatives d’accès robotisées ou inattendues

9.2. Consentement préalable

Pour l'utilisation de certains Cookies, votre consentement préalable est requis.

Lorsque vous visitez notre Site pour la première fois, et que nous envisageons de placer un Cookie sur votre terminal :

1. Vous êtes informés au moyen d’une bannière d’information figurant en bas de la page qui s’affiche ; et
2. Vous êtes invités soit à accepter, soit à refuser, soit à paramétrer vos choix quant à l’utilisation de ces Cookies

Dans la mesure où votre consentement doit résulter d’un acte univoque, toute autre action (par exemple, la fermeture du bandeau de recueil de consentement) que celle permettant explicitement d’accepter est considérée comme un refus.

Certains de ces Cookies sont exemptés de consentement lorsqu’ils répondent à des critères prévus par les lignes directrices en matière de cookies et autres traceurs,

Toutefois, nous souhaitons vous informer de leur utilisation et vous rappeler que des réglages du navigateur utilisé peuvent vous permettre de les bloquer, avec des effets potentiellement négatifs pour le fonctionnement de notre Site.

9.3. Le type de Cookies utilisés et leurs objectifs

Nous pouvons être amené à utiliser les Cookies suivant :

• Cookies fonctionnels : ils sont nécessaires au bon fonctionnement du Plateforme. Ils sont indispensables pour accéder à nos différents services (données de connexion, etc.)
• Cookies de mesure d'audience : Assignent un identifiant unique à chaque utilisateur, dans le but de générer des statistiques, qui nous servent à évaluer les performances de la Plateforme. De cette façon, les données suivantes peuvent être collectées :

• le nombre de visites uniques ;
• la fréquence à laquelle les utilisateurs visitent notre Plateforme;
• quelles pages les visiteurs consultent ;
• combien de temps les utilisateurs consultent une page particulière ;
• la page à partir de laquelle les visiteurs quittent notre Plateforme.

• Cookies de suivi : ils permettent d'analyser votre navigation, vos habitudes de consultation ou de consommation sur notre Plateforme, dans le but de vous proposer des publicités ciblées ou des services personnalisés. Le profil qui est établi en fonction de ces données n'est pas lié à votre nom, adresse, adresse électronique, etc., mais sert uniquement à faire correspondre les publicités à votre profil, afin qu'elles soient aussi pertinentes que possible pour vous. (aucune information personnelle n'est récoltée).

Nous recueillons votre consentement pour ces Cookies. Ils ne seront pas installés sans votre consentement.

• Cookies des tiers : ils permettent de suivre les pages que vous visitez sur Internet afin de créer votre profil personnel. Ce profil n'est pas lié à votre nom, adresse, adresse électronique etc., comme indiqué plus haut, mais sert uniquement à vous identifier comme un visiteur unique et à adapter les annonces publicitaires à votre profil afin qu'elles soient aussi pertinentes que possible pour vous.

Nous recueillons votre consentement pour ces Cookies. Ces Cookies ne seront pas installés sans votre consentement.

• Cookies liés aux réseaux sociaux : ils permettent aux réseaux sociaux d'enregistrer les articles et les pages que vous partagez via leurs boutons de partage. Ils peuvent également contenir des Cookies de suivi qui tracent votre comportement de navigation sur internet.

Nous recueillons votre consentement pour ces Cookies. Ces Cookies ne seront pas installés sans votre consentement.

• Cookies d'amélioration de la Plateforme : ils permettent de tester différentes versions d'une page internet afin de savoir quelle page est mieux utilisée.
• Traceurs de session permettant de stocker des informations sur la session en cours.

9.4 Liste de cookies utilisés

Nom	Finalités	Fournisseur	Conservation
[À compléter]	[À compléter]	[À compléter]	[À compléter]

9.5. Vos droits à l’égard des données à caractère personnel collectées par des Cookies

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et de suppression de vos données à caractère personnel conformément à la présente Politique de Confidentialité. En outre, vous avez le droit de vous opposer au traitement des données à caractère personnel et le droit à la portabilité de vos données.

Afin de prévenir les abus, nous pouvons vous demander de vous identifier lors de l’exercice de vos droits.

Lorsqu'il s'agit d'accéder à des données à caractère personnel liées à un Cookie, nous pourrons vous demander de nous envoyer une copie du Cookie en question, selon des instructions qui vous seront communiquées par nos équipes techniques.

10. Sécurité

Nous avons mis en place les mesures techniques, organisationnelles, logicielles et physiques appropriées pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel contre toute perte, destruction, altération, accès ou divulgation non autorisée. Notamment :

• Nos systèmes informatiques font l’objet d’une protection physique et logicielle conforme à l’état de l’art. Des procédures de sauvegarde physique et électronique des données collectées sur le Site sont mises en œuvre, conformément à la législation française et règlementation européenne en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel ;
• Nos salariés qui, du fait de leur fonction, auraient accès à vos données à caractère personnel sont soumis à des obligations de confidentialité ;
• Nos prestataires et sous-traitants sont tenus par des engagements écrits de mettre en œuvre des mesures de sécurité suffisantes pour assurer la protection de vos données à caractère personnel en conformité avec la législation applicable;
• Nous avons souscrit un contrat d’assurance couvrant les risques liés aux cyberattaques (piratage informatique, vol de données, cyber-rançonnage, cryptage de données…) auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable.

Nous vous rappelons que l’Internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et qu’à ce titre, nous ne pouvons pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur l’Internet.

11. Vos droits

En application des lois et réglementations applicables aux données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

11.1. Accès et rectification

Vous disposez d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel, ainsi que de celui de demander la rectification ou la suppression des données qui s’avéreraient inexactes.

11.2. Effacement

Vous pouvez également demander l’effacement des données à caractère personnel vous concernant dès lors que leur conservation n’est plus nécessaire.

11.3. Opposition

Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel ou demander sa limitation, sauf lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution des prestations.

11.4. Retrait du consentement

Lorsque le traitement de vos données est fondé sur votre consentement (et qu’il constitue le seul fondement juridique du traitement), vous pouvez à tout moment retirer ce consentement.

11.5. Portabilité

Lorsque cela est autorisé par la loi, vous avez le droit de nous demander de vous restituer vos données (sous une forme structurée lisible par ordinateur) ou lorsque cela est techniquement possible, de les transférer à un tiers.

11.6. Directives « post mortem »

Vous pouvez aussi nous faire part de vos directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel après votre décès, et ce, en nous adressant sur tout support durable le nom d’une ou plusieurs personnes habilitées à le faire. Vous pouvez modifier ces directives à tout moment.

12. Exercice de vos droits et réclamation

Les droits prévus à l’article 11 de la présente Politique de Confidentialité peuvent être exercés directement auprès de Nous selon les modalités visées à l’article 4 de la présente Politique de Confidentialité.

Afin de nous permettre de vous répondre rapidement, il vous est recommandé d’indiquer vos nom, prénom et adresse e-mail.

Certaines demandes d'exercice des droits (droit d'accès) devront être accompagnées d’une photocopie d'un titre d'identité portant la signature de la personne concernée afin de vérifier son identité et préciser l'adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. Une réponse lui sera alors adressée dans un délai d'un (1) mois suivant la réception de la demande.

Il est précisé que les données relatives aux pièces d'identité nécessaires à l'exercice du droit d'accès, de modification ou rectification, seront conservées pour une durée d'un (1) an conformément à l'article 9 du code de procédure pénale.

Toutefois, nous nous réservons la possibilité de ne pas donner suite aux demandes manifestement infondées ou excessives.